Mentions légales et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le site TI2S.net et la propriété de TI2S – Tuyauterie Industrielle des 2 Savoie, société à responsabilité limitée, au capital de 20000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro B 490 975 737.

Adresse postale de TI2S : 846 chemin de la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac.
SIREN de TI2S : 490975737
SIRET de TI2S : 49097573700035
Numéro de TVA intracommunautaire de TI2S : FR71490975737
Code NAF de TI2S : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)

Le responsable de la publication est M. Stephane PEGAZ-HECTOR, gérant de la société.

Informatique et libertés

Vous bénéficiez en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données.
Le droit d’accès peut s’exercer sur simple demande en utilisant les coordonnées ci-dessous :

TI2S – 846 chemin de la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac.

Gestion des données personnelles

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

•  Un droit d’accès et de rectification;
•  Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise TI2S – 846 chemin de la Plaisse, 73370 Le Bourget-du-Lac.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages via le formulaire de contact, relation commerciale, abonnement éventuel à la lettre d’informations, etc. Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société TI2S ou des partenaires technologiques pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. La société TI2S prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Création du site, maintenance et hébergement

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